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CONDITIONS OF USE
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SECTION 7 – FACULTY OUTILS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITY
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ARTICLE 16 – RESILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
The present Conditions of Use remain in force, at this time and just when they are resiliated by you or by us. You can résilier ces Conditions of use at all times in our notice that you need to use our Services, or so that you can stop using our site.
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ARTICLE 17 – ACCORD INTEGRALITY
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Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. They replace the ensemble des agreements, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (and compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 18 – APPLICABLE LAW
These Conditions of Use, also in accordance with the requirements of CALA BLANCA 1, PALMANOVA, CALVIA, 07181, Spain.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTED AUX CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 – COORDINATES
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